L’évolution de la structure de la famille ces dernières années est un phénomène croissant. Cette transformation du schéma familial n’est pas sans conséquence au moment où survient une succession.
Divorce, nouvelle union en présence d’enfants d’un premier lit, famille recomposée, de nouvelles réalités qui mettent à l’épreuve le droit des successions.
La société évolue et une nouvelle fois le droit doit trouver des solutions pour répondre à de nouvelles problématiques.
Plusieurs réformes ont vu le jour mais des limites demeurent.
I – L’adaptation progressive du droit des successions aux familles recomposées
A – Renforcer la protection du conjoint survivant
Traditionnellement, le conjoint survivant occupait une place relativement faible dans la succession.
Les réformes successives ont renforcé ses droits :
- amélioration des droits successoraux du conjoint survivant
- option entre l’usufruit ou la pleine propriété
- création de mécanismes de protection :
- droit temporaire au logement
- droit viager au logement
Ces évolutions permettent de mieux sécuriser la situation du conjoint survivant, souvent au cœur des familles recomposées.
B – Affirmer l’égalité entre les enfants quelle que soit leur filiation
Le droit français a progressivement supprimé les discriminations entre les enfants :
- suppression de la distinction entre enfants légitimes et naturels
- reconnaissance de l’égalité successorale entre tous les enfants
- affirmation du principe d’égalité dans la réserve héréditaire
Ainsi, les enfants issus de différentes unions disposent des mêmes droits dans la succession de leur parent.
II – Les limites du droit successoral face aux réalités des familles recomposées
A – L’absence de droits successoraux pour les beaux-enfants
En principe :
- ils n’ont aucun droit dans la succession du beau-parent
- seuls les enfants biologiques ou adoptifs sont héritiers réservataires
Quelles solutions pour transmettre son patrimoine à un beau-enfant :
- testament
- donation
- adoption simple
Cependant, ces solutions peuvent être limitées, notamment en raison de la réserve héréditaire des enfants.
B – Anticiper la succession dans une famille recomposée
Face aux limites du droit commun, la clef pour les familles recomposées est de recourir à l’organisation anticipée de la succession.
Plusieurs outils juridiques peuvent être utilisés :
- donation entre époux
- testament
- assurance-vie
- adoption simple
- changement de régime matrimonial
L’objectif était de mieux équilibrer la protection du conjoint survivant et celle des enfants issus d’unions différentes.
Dans le cadre d’une famille recomposée il peut être très utile de faire appel à un Avocat pour organiser la transmission de son patrimoine.
Le droit des successions a connu des évolutions importantes : protection accrue du conjoint survivant, égalité entre les enfants, …
Cependant, les familles recomposées soulèvent encore des difficultés spécifiques, en particulier en ce qui concerne la place des beaux-enfants et la répartition du patrimoine entre les différents membres de la famille.
Cette réalité nécessite de recourir à des outils juridiques complémentaires.
